Maison Rannou Métivier

Conditions générales de vente

Rannou-Métivier précise que ses ventes sur la boutique en ligne www.rannou-metivier.com sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels non professionnels ainsi qu’aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leurs activités professionnelles disposant d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par Rannou-Métivier.
Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de vente propres à chacun des articles proposés sur la boutique en ligne régissent seules les relations entre la société Rannou-Métivier (société par actions simplifiée au capital de 326 240.90 euros, dont le siège social est situé à Montmorillon (86500), 89 rue des Clavières immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro B332 358 316, Siret 332 358 316 00013, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR : FR29.332 358 316) et ses clients, à l’exception de toutes autres conditions.

I. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE
Le fait de passer commande auprès de Rannou-Métivier implique de la part du client son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente de Rannou-Métivier et des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés dans la limite des quantités éventuellement mentionnées, dénomination, prix, composants, etc.).

II. PRODUITS
Chaque article proposé dans notre boutique en ligne fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa quantité et son prix.
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et sont simplement indicatives de la présentation générale du produit. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de Rannou-Métivier ne pourra en aucun cas être engagée.

III. DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous contacterons par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de vous en informer et de convenir avec vous :
• de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible.
• de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix, les frais de retour du produit équivalent étant en ce cas à la charge de Rannou-Métivier.
• d’annuler votre commande et de vous rembourser le prix éventuellement payé selon les conditions et modalités définies à l’article IX ci-après.

IV. PAIEMENT ET VALIDATION DE CCOMMANDE
Lorsque vous validez votre paiement à la fin du processus de commande, vous déclarez accepter la commande et l'intégralité des CGV présentées dans ce document. Les données enregistrées par notre partenaire bancaire constituent la preuve de paiement. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus.

V. PRIX
Tous les prix indiqués sur notre catalogue sont exprimés en euros. Ils détaillent les prix hors taxes et toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont à régler en sus en fonction du mode de livraison choisi. Les détails de ces frais sont détaillés dans la page « Informations Livraison ».

VI. MODES DE PAIEMENT
Vous pouvez effectuer votre paiement en ligne :
• par carte bancaire
• par Paypal

VII. LIVRAISON
7.1 Conditions
L’expédition de la commande ne peut se faire qu’après acceptation de votre paiement. Tous les événements, considérés comme cas de force majeure, tels que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, l’impossibilité d’être approvisionné en matières premières, l’arrêt des transports qui tendraient à retarder, à empêcher ou à rendre exorbitante l’exécution d’approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Rannou-Métivier, sans indemnité au profit du client si l’événement se prolonge au-delà d’un délai de quinze jours. Rannou-Métivier informera le client par tout moyen approprié de l’existence d’un tel événement afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par voie de courrier.

7.2 Délai de livraison

Vers la France métropolitaine : 48h (2 jours ouvrables) 

Vers l'Outre-mer : 5 à 7 jours 

Vers l'international : 4 à 8 jours

 Le délai de livraison est indicatif, et dépend notamment de l'adresse de l'adresse de livraison et des évènements indépendants de la société Rannou-Métivier. En cas de conditions météorologiques difficiles (fortes chutes de neige, inondations,…), les expéditions et livraisons peuvent être perturbées.

7.3 Frais de livraison
LIVRAISON EN COLISSIMO

Pour toute commande inférieure à 65 €

FRANCE
Livraison Domicile sans signature : 8,90 €
Point Relais : 8,00 €

OUTREMER 01
Livraison Domicile avec signature : 25,50 €

OUTREMER 02
Livraison Domicile avec signature : 45,00 €

EUROPE Z01
Livraison Domicile avec signature : 12,80 €
Point Relais : 12,80 €

EUROPE Z02
Livraison Domicile avec signature : 16,00 €
Point Relais : 16,00 €

EUROPE Z03
Livraison Domicile avec signature : 17,50 €
Point Relais : 17,50 €

EUROPE Z04
Livraison Domicile avec signature : 20,00 €
Point Relais : 20,00 €

INTERNATIONAL Z05
Livraison Domicile avec signature : 40,00 €

INTERNATIONAL Z06
Livraison Domicile avec signature : 50,00 €

 

Pour toute commande supérieure à 65 €

EUROPE
Livraison Domicile sans signature : 0,00 €
Point Relais : 0,00 €

OUTREMER 01
Livraison Domicile avec signature : 15,30 €

OUTREMER 02
Livraison Domicile avec signature : 31,50 €

EUROPE Z01
Livraison Domicile avec signature : 0,00 €
Point Relais : 0,00 €

EUROPE Z02
Livraison Domicile avec signature : 8,00 €
Point Relais : 8,00 €

EUROPE Z03
Livraison Domicile avec signature : 8,75 €
Point Relais : 8,75 €

EUROPE Z04
Livraison Domicile avec signature : 10,00 €
Point Relais : 10,00 €

INTERNATIONAL Z05
Livraison Domicile avec signature : 28,00 €

INTERNATIONAL Z06
Livraison Domicile avec signature : 35,00 €

7.4 Date limite de livraison
Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai maximum de soixante (60) jours suivant la date de réception par Rannou-Métivier du bon de commande, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande du client. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai. En conséquence, toute livraison effectuée au-delà des délais donnés à titre indicatif mais dans les soixante jours suivant la réception par Rannou-Métivier du bon de commande accompagné du règlement ne pourra en aucune manière justifier l’annulation de la commande par le client, ni donner lieu à des dommages et intérêts, indemnités ou pénalités.

7.5 Modalités
La livraison sera effectuée selon le mode choisi au moment de la commande.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par Rannou-Métivier au transporteur.
Les produits voyagent donc aux risques et périls du client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits étant réalisé dès remise de ceux-ci au transporteur. Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés et de former, en cas de manquants ou de dégradations, toutes réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les soixante-douze heures de la livraison.
En cas de non-conformité ou de vice apparent des produits livrés, le client bénéficie d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception de ceux-ci pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) une réclamation auprès de nos services. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents.

VIII. RETRACTATION
Les produits de la Maison Rannou-Métivier étant de nature périssable car alimentaire ne peuvent conformément aux termes de l'article L.121-20-2 du code de la consommation offrir aucun droit de rétractation. Aucune réclamation ne peut être enregistrée sur des critères concernant le goût, la fraîcheur et l'apparence des produits.
Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter la réglementation de la vente en ligne et à distance http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23455.xhtml#N100AA
Lorsque vous validez votre paiement à la fin du processus de commande, vous déclarez accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes CGV pleinement et sans réserve. La commande est alors considérée comme ferme et définitive.

IX. GARANTIE DE CONFORMITÉ DES PRODUITS
Si les produits commandés sont livrés endommagés ou s'ils ne correspondent pas aux produits figurant sur votre confirmation de commande, vous pouvez demander l'échange ou le remboursement intégral de ces produits.
Les produits remplacés seront expédiés à la charge de Rannou-Métivier.


X. SERVICE RELATIONS CLIENTS
Pour toute difficulté ou information complémentaire, n’hésitez pas à contacter le service client soit par téléphone au 05 49 83 03 70 (du lundi au vendredi inclus de 9 heures à 17 heures), soit par courrier adressé à Rannou-Métivier - 89 rue des Clavières, 86 500 MONTMORILLON, soit par email à l’adresse suivante : contact@rannou-metivier.com

XI. INFORMATIONS NOMINATIVES
En commandant via notre boutique en ligne, vous consentez à l’utilisation des données nominatives collectées via le bon de commande. Ces informations sont indispensables au traitement des commandes.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Rannou-Métivier a procédé à la déclaration du fichier auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés.
A tout moment, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier à Rannou-Métivier - 89 rue des Clavières, 86 500 MONTMORILLON. Sauf opposition de la part du titulaire, Rannou-Métivier pourra utiliser les adresses e-mail pour adresser des messages portant sur les produits et services de Rannou-Métivier.

XII. LITIGES
Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Rannou-Métivier pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.

XIII. MENTION LÉGALES
Directeur : Monsieur Lionel BERTRAND
Société : Rannou-Métivier
Société par actions simplifiée au capital de 326 240.90 euros
Siège : 89 rue des Clavières, 86500 MONTMORILLON
Siret 332 358 316 00013 RCS Poitiers B332 358 316
Service clientèle : Tél. 05 49 83 03 70 - Fax 05 49 91 52 99
E-mail : contact@rannou-metivier.com

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